Politique de confidentialité du site Web

Étudier en Ontario au Canada

Politique de confidentialité du site Web

Dernière mise à jour :  17 mars 2022.

Introduction

Le respect de votre vie privée est important pour le Conseil ontarien de l’éducation internationale (« COEI »). La présente Politique de confidentialité du site Web explique comment le COEI recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels en lien avec le site Web Étudier en Ontario au Canada (le « site Web »). 

Table des matières

  1. Votre consentement
  2. Comment le COEI définit les renseignements personnels
  3. Renseignements personnels recueillis par le COEI
  4. Comment le COEI utilise les renseignements personnels
  5. Comment le COEI divulgue les renseignements personnels
  6. Retrait du consentement
  7. Conservation des renseignements personnels
  8. Protection des renseignements personnels
  9. Exactitude et accès aux renseignements personnels
  10. Renseignements non personnels
  11. Autres sites Web et entreprises
  12. Médias sociaux et sites similaires
  13. Enfants et renseignements personnels
  14. Modifications de la Politique de confidentialité de ce site Web
  15. Avis à votre intention
  16. Communiquer avec nous

Annexe A – Renseignements supplémentaires pour les personnes concernées de l’UE

  1. Votre consentement

En fournissant au COEI vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de ces renseignements par le COEI en lien avec le site Web conformément à la présente Politique de confidentialité du site Web, sauf autorisation par une autre disposition de la loi applicable. 

  1. Comment le COEI définit les renseignements personnels

Dans la présente Politique de confidentialité du site Web, l’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements relatifs à une personne identifiable, comme le nom et l’adresse de courriel d’une personne, mais ne comprend pas (dans la mesure où la loi le permet) les renseignements accessibles au public dans un annuaire téléphonique ou les coordonnées professionnelles permettant de communiquer avec une personne dans un lieu d’affaires. Les renseignements personnels ne comprennent pas non plus les renseignements qui ont été regroupés ou rendus anonymes, comme expliqué dans la section 10 ci-dessous.

  1. Renseignements personnels recueillis par le COEI
    1. Renseignements que vous fournissez

Il se peut qu’on vous demande de fournir volontairement certains renseignements personnels au COEI lorsque vous interagissez avec le site Web. Par exemple, nous pouvons recueillir :

  • des coordonnées (comme vos nom, adresse de courriel, adresse postale et numéro de téléphone) lorsque vous faites une demande de renseignements ou que communiquez avec nous ;
  • des coordonnées lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’information du COEI ; et
  • des coordonnées, des préférences pour la communication et la correspondance que vous nous envoyez.

Dans ces circonstances, vous pouvez choisir de ne pas fournir certains des renseignements personnels demandés, mais vous ne pourrez peut-être pas poursuivre votre interaction ou transaction prévue avec le COEI.

    1. Collecte automatisée

Le COEI peut recueillir automatiquement certains renseignements concernant votre utilisation du site Web. Par exemple, nous pouvons recueillir :

  • les dates et heures auxquelles vous utilisez le site Web ;
  • les navigateurs, systèmes d’exploitation, logiciels et appareils que vous utilisez pour accéder au site Web ;
  • l’adresse du site Web d’où vous venez ;
  • une géolocalisation générale et votre adresse IP ; et
  • les détails de votre utilisation du site Web, y compris les pages que vous consultez, la durée de votre consultation et le nombre de fois que vous consultez le site Web.

Le site Web peut recourir à des technologies (par exemple, des témoins, des pixels invisibles, des jetons, des pixels ou des balises) pour recueillir des renseignements qui aident le COEI à améliorer ses produits, ses services, ses communications avec les clients et sa publicité, et à prévenir la fraude. Le COEI peut utiliser les renseignements recueillis par des moyens technologiques pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur du site Web, pour faciliter et améliorer votre utilisation du site Web, pour confirmer que des messages vous ont été livrés et ouverts par vous, et pour vous fournir des publicités ciblées. Vous pouvez choisir de refuser ou de désactiver les témoins si votre navigateur Web ou votre appareil le permet, mais cela pourrait affecter votre capacité d’accéder à certaines fonctionnalités du site Web ou de les utiliser.

Certains des renseignements recueillis automatiquement par des moyens technologiques sont des renseignements non personnels (parce qu’ils ne permettent pas de vous identifier), et le COEI traitera ces renseignements non personnels comme expliqué ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité du site Web, sauf si la loi applicable l’exige autrement.

  1. Comment le COEI utilise les renseignements personnels

Le COEI peut utiliser vos renseignements personnels qu’il a recueillis à des fins liées à votre relation et à vos transactions avec lui ou en découlant, et tel qu’indiqué autrement dans la présente Politique de confidentialité du site Web ou permis par la loi applicable, notamment pour :

  • faciliter vos interactions et transactions avec le COEI, comme pour personnaliser et améliorer votre expérience sur le site Web ;
  • traiter vos demandes de renseignements, requêtes et autres communications et y répondre ;
  • maintenir, protéger et améliorer le site Web ;
  • évaluer votre demande d’inscription à un programme d’un établissement financé par les fonds publics de l’Ontario et communiquer avec vous par le biais du site Web ;
  • protéger et faire respecter les droits, les intérêts et les recours légaux du COEI, et protéger les activités et les opérations du COEI ou d’autres personnes, y compris sécurité et la surveillance et la prévention de la fraude ; et
  • se conformer aux exigences légales et réglementaires.

Le COEI peut utiliser vos renseignements personnels pour créer des renseignements non personnels, et il peut ensuite utiliser, divulguer, transférer et conserver les renseignements non personnels comme indiqué ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité du site Web. 

  1. Comment le COEI divulgue les renseignements personnels
    1. Consentements spécifiques

Le COEI peut divulguer vos renseignements personnels à d’autres personnes conformément aux consentements explicites ou implicites que vous accordez lors de vos interactions et transactions avec le COEI. Par exemple, le COEI peut divulguer vos renseignements personnels à un établissement universitaire spécifique à votre demande.

    1. Fournisseurs et prestataires de services

Le COEI peut divulguer vos renseignements personnels à ses fournisseurs et prestataires de services (y compris les prestataires de services qui fournissent des services de technologie de l’information, de livraison de courriels ou de marketing), afin d’aider le COEI à vous fournir des renseignements et des services, de fournir des services au COEI, d’aider le COEI à utiliser vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité du site Web et comme le permet par ailleurs la loi applicable.

    1. Application de la loi et divulgations juridiques

Le COEI peut divulguer vos renseignements personnels si la loi applicable l’exige ou l’autorise, notamment pour se conformer à une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance judiciaire ou arbitrale, ou une obligation de divulgation en cas de litige. Le COEI peut divulguer vos renseignements personnels à des organismes d’application de la loi ou à d’autres organismes indépendants s’il croit raisonnablement que la divulgation est nécessaire ou appropriée dans le cadre de la sécurité nationale, l’application de la loi ou d’autres questions d’importance publique, ou s’il croit raisonnablement que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger et faire respecter les droits, les intérêts et les recours légaux du COEI ou pour protéger les droits, les intérêts, les activités, les opérations ou les clients du COEI ou d’autres personnes (y compris pour détecter et prévenir la fraude et d’autres activités illégales, ou pour faire respecter les conditions d’utilisation, les conditions de service ou d’autres accords qui régissent l’accès ou l’utilisation de tout produit ou service du COEI). Le COEI n’a aucun contrôle sur l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par les agences, les organismes indépendants ou d’autres personnes à qui le COEI divulgue les renseignements dans les circonstances susmentionnées, et la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements divulgués par ces agences, organismes indépendants ou autres personnes ne sont pas assujetties à la présente Politique de confidentialité du site Web.

    1. Transactions commerciales

Le COEI peut divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale proposée ou réelle dans laquelle le COEI est un participant (par exemple, un regroupement de sociétés, une réorganisation, une fusion ou une acquisition d’entreprise, ou la vente ou le transfert de la totalité ou d’une partie des activités ou des actifs du COEI) et, dans ces circonstances, le COEI exigera que le destinataire des renseignements accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la loi applicable.

  1. Retrait du consentement

Lorsque vous interagissez avec le COEI, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité du site Web. Vous pouvez retirer votre consentement de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • Désactiver la collecte automatique sur le site Web : Vous pouvez choisir de refuser ou de désactiver les témoins si votre navigateur Web ou votre appareil le permet, mais cela peut affecter votre capacité à accéder certaines fonctionnalités du site Web ou à les utiliser.
  • Communiquer avec nous : Vous pouvez retirer votre consentement pour d’autres fins (comme la réception d’un bulletin d’information) en communiquant avec nous à l’aide des renseignements figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité du site Web. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
  1. Conservation des renseignements personnels

Le COEI conservera vos renseignements personnels pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ou mentionnées dans la présente Politique de confidentialité du site Web et pour se conformer aux obligations légales du COEI ou pour faire respecter ou protéger les droits légaux du COEI, ou pendant une période plus longue requise ou permise par la loi applicable. Le COEI supprimera ou éliminera vos renseignements personnels, ou dépersonnalisera les renseignements, lorsqu’il n’est plus obligé ou autorisé par la loi applicable de conserver les renseignements aux fins énoncées ou mentionnées dans la présente Politique de confidentialité du site Web.

  1. Protection des renseignements personnels

La confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont extrêmement importantes pour nous. Le COEI utilise des mesures de protection raisonnables – dont des mesures de sécurité et de sauvegarde administratives, physiques et techniques – adaptées à la sensibilité des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle pour aider à protéger les renseignements contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la suppression ou des risques similaires non autorisés. 

  1. Exactitude et accessibilité des renseignements personnels

Le COEI compte sur vous pour veiller à ce que les renseignements personnels que vous lui fournissez soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles il utilise ces renseignements personnels. Vous aviserez rapidement le COEI de toute modification des renseignements personnels que vous lui fournissez en utilisant les procédures mises à votre disposition à cette fin par le COEI ou en communiquant avec la personne responsable de la confidentialité du COEI aux coordonnées indiquées à la section 16 à la fin de la présente Politique de confidentialité du site Web.

Vous pouvez raisonnablement demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par le COEI, ainsi que des renseignements sur l’utilisation, la divulgation et la conservation de ces renseignements personnels par le COEI, en présentant une demande écrite à la personne responsable de la confidentialité du COEI aux coordonnées indiquées à la section 16 à la fin de la présente Politique de confidentialité du site Web. Le COEI peut refuser de traiter une demande qui est déraisonnablement répétitive, frivole, vexatoire ou irréalisable, qui enfreint ou compromet la vie privée d’autres personnes, ou pour d’autres raisons autorisées ou requises par la loi applicable.

  1. Renseignements non personnels

Le COEI peut utiliser vos renseignements personnels pour créer et recueillir des renseignements non personnels (renseignements qui ne concernent pas une personne identifiable), y compris des renseignements personnels qui ont été regroupés ou autrement dépersonnalisés de sorte que les renseignements ne se rapportent plus à une personne identifiable. Le COEI peut utiliser, divulguer, transférer et conserver des renseignements non personnels à toutes fins et de quelque manière que ce soit. Si des renseignements non personnels sont combinés à vos renseignements personnels, le COEI traitera les renseignements non personnels combinés comme des renseignements personnels aux fins de la présente Politique de confidentialité du site Web tant que les renseignements non personnels sont combinés à vos renseignements personnels.

  1. Autres sites Web et entreprises 

La présente Politique de confidentialité du site Web ne porte que sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels par le COEI sur le site Web. Le site Web et la correspondance (y compris les courriels et les messages) peuvent comprendre des publicités pour des produits et des services offerts par des entreprises indépendantes ou des liens vers des sites Web exploités par des entreprises indépendantes, ou le COEI peut vous diriger vers des entreprises indépendantes ou vous fournir des renseignements à leur sujet. Le COEI n’est pas responsable de ces autres sites Web, services en ligne ou entreprises, de leurs produits ou services, ou de leur collecte, utilisation, divulgation ou conservation de vos renseignements personnels, et n’exerce aucun contrôle sur eux. La présente Politique de confidentialité du site Web ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou à la conservation de vos renseignements personnels par ces sites Web, services en ligne et entreprises indépendantes. Si vous avez des questions sur la manière dont ces sites Web, services en ligne ou entreprises indépendantes recueillent, utilisent, divulguent ou conservent des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant du site Web, du service ou de l’entreprise.

  1. Médias sociaux et situations similaires

Lorsque vous utilisez certains aspects du site Web ou d’autres services pour accéder à des sites Web de médias sociaux ou pour y ou publier des informations, les renseignements personnels que vous publiez ou partagez en lien avec ces sites Web tiers sont visibles par d’autres personnes et peuvent être lus, recueillis, utilisés et divulgués par d’autres personnes, notamment pour vous envoyer des messages non sollicités. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site Web de médias sociaux, vous quittez le site Web et vous vous rendez sur ce site Web de médias sociaux. Les renseignements fournis à ces sites Web de médias sociaux tiers et à d’autres sites Web sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, que vous pouvez lire sur le site Web concerné. Vous êtes seul responsable des renseignements personnels que vous choisissez de publier ou de partager dans ces situations. Le COEI n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité à l’égard de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels que vous divulguez dans ces situations, et la présente Politique de confidentialité du site Web ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou à la conservation de vos renseignements personnels par ces sites Web.

  1. Enfants et renseignements personnels

Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants sans le consentement d’un tuteur légal. Pour ouvrir un compte de membre chez nous ou acheter nos produits et services, nous devons obtenir le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal si vous n’êtes pas majeur et le consentement doit être obligatoire dans le territoire où vous résidez. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant pour lesquels une confirmation parentale était requise, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements provenant d’un enfant pour lesquels nous aurions dû obtenir le consentement parental, veuillez communiquer avec la personne responsable de la confidentialité du COEI aux coordonnées indiquées à la section 16 à la fin de la présente Politique de confidentialité du site Web. 

  1. Modifications de la Politique de confidentialité de ce site Web

Le COEI peut modifier la présente Politique de confidentialité du site Web telle qu’elle s’applique au COEI de temps à autre en publiant une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité sur le site Web. La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par le COEI seront régies par la version de la présente Politique de confidentialité du site Web en vigueur à ce moment-là. Si vous continuez à interagir avec le COEI après une modification de la présente politique de confidentialité du site Web, vous consentez à ce que le COEI recueille, utilise, divulgue et conserve vos renseignements personnels conformément à la plus récente version de la Politique de confidentialité du site Web. Par conséquent, vous devez vérifier la date de la « dernière mise à jour » de la présente Politique de confidentialité du site Web (qui se trouve au début de la présente Politique de confidentialité) et examiner les modifications apportées depuis la dernière version. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements personnels, nous vous en informerons de manière appropriée.

  1. Avis à votre attention

Vous consentez à ce que le COEI vous envoie des courriels (à l’adresse de courriel que vous avez fournie au COEI) concernant la présente Politique de confidentialité du site Web et les questions connexes.

  1. Communiquer avec nous

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité du site Web ou la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par le COEI, veuillez communiquer avec la personne responsable de la confidentialité du COEI à :

Conseil ontarien pour l’éducation internationale

Attention : [Responsable de la confidentialité]

[Addresse]

Tél : [•]

Courriel : [info@coei.ca]

________________________________________________________________________

Annexe A

Renseignements supplémentaires pour les personnes concernées de l’UE

Si vous résidez dans l’Union européenne [ou au Royaume-Uni], le COEI traitera vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité du site Web dont la présente annexe A fait partie et aux conditions supplémentaires énoncées dans la présente annexe A. 

Fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels sur la base juridique suivante :

  • Vous avez consenti à ce que nous traitions vos renseignements personnels (par exemple, si vous avez consenti à recevoir des courriels promotionnels de notre part). Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins promotionnelles à tout moment, comme indiqué dans la section 6 de la Politique de confidentialité du site Web, ci-dessus.
  • Notre traitement de vos renseignements personnels est dans notre intérêt légitime ou dans l’intérêt légitime d’un tiers (par exemple, pour protéger et faire respecter nos droits légaux ou les droits légaux d’autres personnes ou pour personnaliser votre expérience sur notre site Web). 
  • Notre traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures pour conclure un contrat avec vous ; et/ou
  • Notre traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente (par exemple, lorsque nous sommes tenus de divulguer des renseignements personnels à un tribunal).

Vos droits légaux

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos renseignements personnels : Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ainsi qu’aux renseignements suivants : (i) la source de vos renseignements personnels ; (ii) les objectifs, le fondement juridique et les modalités de traitement ; et (iii) les entités ou catégories d’entités auxquelles vos renseignements personnels peuvent être transférés. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à une demande de suppression de vos renseignements personnels si le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 
  • Droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels : Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes : (i) vous contestez l’exactitude des renseignements personnels ; (ii) le traitement est illégal, mais vous souhaitez restreindre plutôt qu’interdire le traitement de vos renseignements personnels ; (iii) les objectifs du traitement de vos renseignements personnels n’existent plus, mais vous avez besoin des renseignements personnels pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou (iv) vous vous êtes légitimement opposé au traitement de vos renseignements personnels et le traitement est donc limité en attendant de vérifier si les motifs légitimes de la personne responsable du traitement l’emportent sur votre objection. Veuillez noter que nous pouvons légalement continuer de traiter vos renseignements personnels à la suite d’une demande de restriction pour établir, exercer ou défendre un droit en justice, protéger les droits d’une autre personne, ou si vous avez donné votre accord. 
  • Droit à la portabilité des données : Dans la mesure où nous traitons vos renseignements personnels (a) sur la base de votre consentement ou dans le cadre d’un contrat et (b) par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir ces renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander à ce qu’ils soient transférés directement à une autre personne responsable du traitement. 
  • Droit d’opposition au traitement de vos renseignements personnels : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos renseignements personnels fondé sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) si vous estimez que vos droits et libertés et fondamentaux l’emportent sur ces intérêts légitimes. Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nos intérêts légitimes prévalent sur vos droits et libertés. Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous vous demandons de tenter d’abord de résoudre tout problème avec nous, bien que vous ayez le droit de communiquer avec votre autorité de contrôle en tout temps.  

Comment exercer vos droits : Si vous souhaitez exercer un des droits décrits ci-dessus, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 16 de la Politique de confidentialité du site Web (ci-dessus).